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Accident du travail : documents utiles


   

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> Déclaration d'accident de service ou de travail  >>


L’accident de service (accident de travail pour les agents contractuels) résulte d’une action soudaine et violente d’un événement extérieur pendant la période d’activité du personnel et lors d’une activité prévue et organisée par l’autorité hiérarchique compétente, provoquant une lésion corporelle constatée.

Tout accident sur le lieu de travail et pendant le trajet domicile-travail doit donner lieu à une déclaration.

En cas d’accident survenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, la victime de l’accident informe sa structure d’affectation dans la journée. Le gestionnaire de sa structure l’interroge sur les circonstances de l’accident et il s’assure que la victime a fait constater l’accident par un médecin, et qu’elle est en possession du certificat médical initial.

Les modalités de déclaration de l’accident varient selon le statut de la victime, 
voir le schéma explicatif >>
  • Si la victime est un agent titulaire, ou contractuel recruté à temps complet
    (y compris travail à partiel), pour une durée supérieure ou égale à un an    , elle devra déclarer l’accident le plus rapidement possible auprès de son responsable. Le formulaire RH devra être renseigné (une copie sera transmise à la direction des ressources humaines via l'adresse mail accident-drh@univ-rouen.fr) et un certificat de prise en charge complété sera donné à la victime. Ce document sera à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail, et à conserver pendant toute la durée des soins.

  • Si la victime est un agent contractuel, recruté pour une durée inférieure à un an, ou à temps complet, l'université en tant qu'employeur, est tenue de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie, sous 48 heures, dès connaissance de l'accident.
    Il est donc vivement conseillé à l’agent de se rapprocher aussitôt de son responsable pour compléter avec lui cette déclaration (formulaire Cerfa n° 14463*02), dont une copie sera transmise à la direction des ressources humaines via l'adresse mail
    accident-drh@univ-rouen.fr


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