Lettre n°92 mai 2022

Ressources humaines
■ Entretiens  professionnels
Retour des comptes-rendus des entretiens professionnels des personnels BIATSS avant le 29 juin 2022. En savoir plus
■ CRCT
Les demandes des CRCT établissement déposées par les collègues enseignants-chercheurs de l'URN ont toutes été acceptées lors du CAC du 6 mai. Quelques semestres étant encore non utilisés, il est possible qu'une procédure complémentaire soit mise en place.
■ Postes EC au fil de l'eau (rentrée 2022)
Deux postes enseignants-chercheurs ouverts à recrutement ont été réorientés par l'URN : 1 PR62 pour l'IUT de Rouen/Laboratoire CORIA (thématique maîtrise des risques) et 1 PR35-36-37 pour l'UFRST/laboratoire M2C (thématique environnementale).
Un poste BOE (ciblé handicap) est affecté à l'UFR DSEG/CUREJ.
■ ATER - ATEN - PAU (rentrée 2022)
Sous réserve de l'avis de la commission du budget et de la validation par le CA, l'URN propose de reconduire le montant de masse salariale de 11,2 M€ de la dernière campagne d'emplois, mais réparti en 5,8 M€ en emplois titulaires EC-enseignants-BIATSS (rentrées 2023 et 2024) et 5,4 M€ en emplois non titulaires -  enseignants contractuels (rentrée 2022).
Cet équilibrage entre ces deux catégories d'emplois conduit à une diminution du nombre de bénéficiaires ATER et ATEN.
Ainsi sur les 220 demandes de profils de postes remontés par les composantes, seuls 52 ATER, 26 ATEN, 53 PAU et 12 lecteurs (champ HCS) ont été proposés par la Commission Ressources du 27 avril. Le CAC du 6 mai a validé cette répartition globale de postes sans avoir connaissance des profils (37 Pour et 8 abstentions). Par rapport à l'an dernier l'UFR a  une baisse significative des postes ATER attribués, passant de 24 à 17 répartis en 11 ATER à 50% et 6 ATER à 100%..
■ RIPEC : création du régime indemnitaire des personnels EC et chercheurs
Le RIPEC se compose de trois composantes : indemnité C1 de 2 800€ annuels pour l’ensemble des personnels concernés; indemnité C2 encadrée, liée à l'exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières (missions, direction...); prime individuelle C3 liée à la qualité des activités et l’engagement professionnel versée sur demande des EC et selon une procédure nationale. Compte tenu des exigences du décret, l’URN a fixé un objectif pluriannuel (2021-2027) de répartition suivante des C3 : au moins 35 % pour l’investissement pédagogique, au moins 35 % pour les activités scientifiques, au plus 20 % pour des tâches d’intérêt général et au plus 10 % au titre de l’ensemble de ces items.
Procédure d'expertise pour la prime C3 : le CAC restreint valide des listes de rapporteurs, un externe (Universités d'Amiens et de Poitiers) et un interne (URN). Pour chaque candidat, il émet un avis en s'appuyant sur les expertises de ces derniers; puis la section compétente du CNU émet un avis. Le CAC restreint assure alors la synthèse et émet un avis final soumis au président de l’URN qui arrête les décisions d’attribution. Les experts de Rouen serviront de vivier de rapporteurs pour les 2 universités partenaires. 605 dossiers ont été déposés dont 210 dossiers pour l'URN.  L'expertise de l'établissement devra être mise sur Galaxie le 3 juin. Le retour du CNU sera au plus tard le 4 octobre, la liste de président sera révélée le 14 décembre. 
■ Repyramidage des EC
Une voie de promotion  interne temporaire d'accès du corps des MCF vers celui des PR a été décidée en vue de tendre, pour chaque section CNU, à un équilibre 60% MCF/40% PR et à celui femme/homme. L'URN bénéficie de 7 postes pour 2021 et également de 7 postes pour 2022. Pour les 14 sections concernées à l'URN (01, 02, 05, 08, 11, 21, 27, 63, 65, 66, 67, 69, 70 et 85), 49 candidatures sur 64 éligibles (compte tenu des critères à satisfaire) ont été déposées. Celles-ci seront examinées prochainement par deux rapporteurs, dont un de la discipline, désignés par le CAC. Pour chaque candidat, le conseil émet un avis (sur Galaxie le 21 juin), suivi de celui de la section compétente du CNU réunie à l'automne (au plus tard le 28 octobre). Les candidats ayant reçu les avis les plus favorables sont entendus par un comité d'audition. Le président de l’URN établit la liste des candidats dont la nomination PR est proposée sur la base des avis (CAC, CNU, comité d'audition). Cette liste sera connue le 14 décembre.

CSA
Suite à la modification de l'article 15 de la loi de la fonction publique de 1984, la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), proposée au comité technique (CT) de l'URN du 5 mai a recueilli 2 POUR, 3 CONTRE et 3 abstentions. Ce CSA résultera de la fusion du CT et du CHSCT. Ceci a conduit à des modifications des statuts de l'URN : remplacement de CT par CSA et suppression du terme CHSCT. Le CSA, outre le président et la DGS, compte au plus 10 représentants du personnel (et autant de suppléants). Au sein du CSA est mise en place une  formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (formation spécialisée du comité, FSC) qui devra être consultée sur la teneur de tout document se rattachant à sa mission, notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ses missions s'inspirent de celles du CHSCT, mais avec un plus faible nombre de représentants (au plus 10 comme pour le CSA) qui rend leur tâche beaucoup plus lourde et difficile à mener, en comparaison à l'environnement de travail des ex-CHSCT, avec des prérogatives diminuées. À la suite du CT, l'examen par le CAC du 6 mai a conduit au vote suivant : 24 POUR, 6 CONTRE, 18 abstentions.